Conditions d’utilisation

Le présent site web est exploité par Paris Village Outlet. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Paris Village Outlet. Nous mettons ce site web (y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles) à votre disposition en tant qu’utilisateur, sous réserve de l’acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et notices énoncées ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles via hyperlien. Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris (sans s’y limiter) les visiteurs, navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces CGU. Si vous n’acceptez pas la totalité des termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au site actuel sera également soumis aux présentes CGU. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces CGU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGU en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée sur la plateforme Shopify Inc. Celle-ci nous fournit l’infrastructure e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

1. Conditions de la Boutique en Ligne

En acceptant ces CGU, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays, province ou région de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Lors de l’utilisation du Service, vous ne devez en aucun cas enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de virus ou de code de nature destructrice. Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

2. Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que vos contenus (à l’exception des informations de carte de crédit) peuvent être transférés de façon non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de réseaux ou d’appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant leur transfert sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, ni aucune utilisation du Service, ni aucun accès au Service ou tout contact sur le site web, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et ne limitent ni n’affectent ces Conditions.

3. Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus précises ou plus complètes. Toute utilisation du contenu de ce site est faite à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Celles-ci, par définition, ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons pas l’obligation de mettre à jour les informations. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

4. Modifications du Service et des Prix

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

5. Produits ou Services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site. Ils peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, et ce, au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix de produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

6. Exactitude de la Facturation et des Informations de Compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations de compte et d’achat à jour, complètes et exactes, pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos coordonnées bancaires (numéros de carte et dates d’expiration), afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement

7. Droit de Rétractation (Consommateurs de l’UE / France)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour connaître les modalités d’exercice de ce droit (retour, remboursement, etc.), veuillez consulter notre page Politique de Retour et de Remboursement ou nous contacter.

8. Médiation et Litiges

En cas de litige avec notre société, vous devez d’abord vous adresser à notre service client afin de rechercher une solution amiable. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la solution proposée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation comme le prévoit la loi. Les coordonnées du médiateur ou l’organisme référent sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie : economie.gouv.fr/mediation-conso.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. Le droit français est applicable.

9. Outils Optionnels

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni suivi ni contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous d’outils optionnels offerts par le biais du site se fait à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer d’avoir pris connaissance des conditions auxquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes CGU.

10. Liens de Tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites web de tiers, ni pour d’autres matériaux, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

11. Commentaires des Utilisateurs, Retours et Autres Soumissions

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous faites parvenir des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support, tout commentaire que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour tout commentaire, ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou porter atteinte à la propriété intellectuelle ou aux présentes CGU.

Vous convenez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par tout tiers.

12. Informations Personnelles

La soumission d’informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

13. Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transport et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

14. Utilisations Interdites

En plus des interdictions énoncées dans ces CGU, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

• à des fins illégales ;
• pour inciter des tiers à réaliser ou à participer à des actes illégaux ;
• pour enfreindre toute réglementation locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute règle de droit ou ordonnance ;
• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
• pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
• pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
• pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ;
• pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
• pour spammer, phisher, détourner un domaine, extorquer des informations (pretext), explorer (spider), ou moissonner (crawl) ;
• à des fins obscènes ou immorales ; ou
• pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout autre site web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour avoir enfreint l’une des utilisations interdites.

15. Exclusion de Garantie; Limitation de Responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions de temps à autre suspendre le Service pour des durées indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service (ou votre incapacité à l’utiliser) est à votre seul risque. Le Service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service, sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Paris Village Outlet, nos directeurs, responsables, employés, partenaires, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou donneurs de licence ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, toute perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données ou tout autre dommage similaire), qu’ils soient fondés sur un contrat, une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis par l’intermédiaire du Service.

Dans les pays ou juridictions où l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires n’est pas permise, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

16. Mentions Légales

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17. Coordonnées

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